jardins partagés


• Charte Main Verte

Commission Extra-Municipale
Environnement et Développement Durable
Mercredi 11 juin 2003- Hôtel de Ville

Dossier Jardin partagés – Main Verte

Intervenants :
– Yves Contassot : adjoint au Maire Chargé de l’environnement, de la Propreté, des Espaces Verts et du Traitment des Déchets
– Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts : Claude Frisson, Antoine Cassard : Service Paris-Nature – Cellule Main Verte
– Laurence Baudelet : consultante
– Claire Deffontaines, Claudine Raillard : Jardin Nomade Trousseau-Delescluze ; association du quartier Saint-Bernard

Contenu du dossier :
– nomenclature des différents types de jardins collectifs à Paris
– Charte Main Verte
– une convention-type
– liste des jardins partagés parisiens existants
– processus de mise en place d’un jardin partagé dans le cadre du programme Main Verte
– actes des rencontres Jardins Partagés de Paris 24 septembre 2002

Nomenclature des différents types de jardins collectifs à Paris

Mais ou jardinent donc collectivement le jardiniers amateurs parisiens

Au delà des appuis des fenêtres, des balcons, terrasses ou jardins privés, des activités de jardinage collectif se déroulent dans trois catégories de jardins :

Les jardins partagés, animés par des associations développant des activités de jardinage de proximité : animation culturelle, rencontres intergénérationnelles, etc .).
Ils trouvent leur place soit sur des terrains de la Ville, soit sur d’autres terrains, éventuellement mis à disposition de la Ville à cet usage. La liste des jardins partagés existants est présentée page 8.

Les jardins pédagogiques dans les jardins publics, animés par les jardiniers ou les éco-éducateurs de la Direction des Parcs, Jardins, Espaces Verts. Ils accueillent principalement des enfants dans un cadre scolaire et extra-scolaire.
Exemples : potager du parc de Bercy – 12ème arr., potager du Clos-Feuquières – 15ème arr.

Les jardins scolaires dans l’enceinte des écoles, animés par des enseignants ou des animateurs de lla Direction des Affaires Scolaires, réservés aux écoliers. Il en existe une centaine à Paris.

Le programme Main Verte concerne uniquement la première catégorie – les jardins partagés – puisqu’il cherche à développer des jardins collectifs sur des terrains restant accessibles au public.

Charte Main Verte
Des jardins partagés de Paris

Démarche Participative
La ville de Paris souhaite encourager le développement de jardins collectifs s’appuyant sur une démarche de concertation et d’implication forte des habitants.
La Ville soutient les jardins collectifs dans toute leur diversité, qu’il s’agisse de jardins collectifs d’habitants, de jardins collectifs d’habitants, de jardins pédagogiques, d’insertion, de jardins familiaux ou autres, dans la mesure ou le jardin sera le fruit d’une création collective et concertée. La participation des habitants à la vie du jardin (plantations, fêtes, évènements culturels …), et à la gestion du site, sera encouragée et devra permettre le développement d’une présence végétale dans la ville. Ceci s’inscrivant dans une démarche de développement durable.

Création de lien social
Un Jardin Partagé est un lieu ouvert sur le quartier, convivial, qui favorise les rencontres entre générations et entre cultures.
Un Jardin Partagé contribue à valoriser les ressources locales en tissant des relations entre d’autres structures (associations, établissement d’enseignement, maisons de retraite, centre sociaux, hôpitaux…).

Respect de l’environnement
Un jardin Partagé est un terrain d’expérimentation pour des pratiques respectueuses de l’environnement. Il participe au maintien de la biodiversité en milieu urbain et à la diffusion des connaissances de ce milieu.

Accompagnement
La Ville a mis en place le programme Main Verte pour accompagner les porteurs de projet qui désirent s’inscrire dans le cadre défini par cette Charte.

L’Association partenaire se verra proposer par la Ville (Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts) :
– Si nécessaire, un accompagnement méthodologique assuré par une association référente, ayant compétence dans le domaine.
– Un label Main Verte. Le jardin sera intégré dans le réseau Main verte des jardins partagés de Paris. Il bénéficiera ainsi d’échanges et de documentation, et recevra une information sur les programmes de cours de jardinage. Il pourra être associé aux manifestations organisées par la Ville.
– Une expertise technique, ainsi que des conseils sur les pratiques respectueuses de l’environnement adaptées à Paris.
– Une convention d’usage qui précisera pour chaque jardin toutes les modalités d’application de la présente Charte.

En signant cette Charte, l’Association devient membre du réseau Main Verte et s’engage à respecter les points suivants :

Convivialité
– Organiser au moins un événement public par saison de jardinage

Ouverture au public
– Ouvrir le jardin quand l’un des membres de l’association est présent.
– Une ouverture de deux demi-journées par semaine dont une le week–end est souhaitable

Communication
– Afficher de manière visible son nom, les modalités d’accès du jardin, les activités proposées et les dates de réunion.
– Apposer le logo Main Verte sur le jardin.

Fonctionnement
– Elaborer collectivement et porter à connaissance les règle de fonction du jardin.

Gestion du site
– Maintenir le jardin en bon état, enlever les détritus.
– Privilégier une gestion écologique du site (éviter autant que possible les produits phytosanitaires, les pesticides et les engrais chimiques, les gaspillages en eau, développer le compostage de proximité, planter des essences au sol et au climat, ..)
– Veiller à ma conformité des usages avec la destination pour laquelle le jardin a été attribué (pas de stationnement, pas d’habitation, …).

Divers
– Prendre une assurance responsabilité civile.

Une évaluation de l’action de terrain aura lieu chaque année et fera l’objet d’un compte-rendu au comité de pilotage Main Verte.

Jardins Main Verte

Convention d’usages
Pour la gestion d’un jardin collectif d’un quartier

Entre, d’une part, la Ville de Paris, représentée par le Maire de Paris, domicilié 3, avenue de la Porte d’Auteuil, 750016, agissant en vertu d’une délibération du Conseil de Paris en date du XXX

Et, d’autre part, l’association Les Habitants de la Butte Bergeyre, constituée le 29-09-00, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 4 octobre 2000, représentée par son Président Gérard Chouchan et domiciliée au 12 rue Rémy de Gourmont, ci après désignée « l’Association ».

Il est exposé et convenu ce qui suit :

1. Objet :
a/ La présente convention précise les modalités de mise à disposition par la Ville de Paris, à titre précaire et révocable, d’un terrain plat situé entre les 70 et 78 rue Georges Lardennois : d’une superficie de 150m2 ???, tel qu’il figure sur le plan annexé à la présente convention.

b/ Ce terrain est mis à disposition de l’Association, pour un usage de jardinage biologique et de rencontre entre voisins, dans l’esprit de la Charte Main Verte des jardins partagés de Paris, charte à laquelle l’Association a adhéré.

La présente convention constitue une autorisation d’occupation du domaine public accordée à l’Association à titre gracieux pour lui permettre d’y mener les activités décrites au chapitre 4.

2. Apport matériel de la Ville de Paris :
En plus de la parcelle susvisée, la Ville de Paris met à disposition de l’association ;
Une arrivée d’eau, avec un tuyau ?
Une clôture fermée et transparente, avec une porte à un seul battant compte tenu de la surface réduite du jardin,
terre jardinière,
affichage associatif sur la clôture côté Lardennois,
poubelle jaune et verte.
AUCUN banc ou siège.

a/ un état des lieux sera établi par les deux parties à la date du début et à la date de fin de l’effet de la présente convention.

b/ La Ville s’engage à assurer les gros travaux d’entretien de la clôture et du réseau d’eau potable.

3. Durée :
a/ La présente convention est conclue pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction jusqu’à trois ans maximum. Elle prend effet à compter de sa signature par les deux parties et la transmission de documents d’assurance prévus à l’article 5.h.

b/ L’Association transmet chaque année son rapport d’activité et fait part à la Ville de Paris de son souhait de voir la convention reconduite. Au vu de ce rapport, les représentants de la Ville jugent de l’opportunité de sa reconduction.

c/ La convention peut être résiliée avant terme à l’initiative de l’une des parties sous la condition du respect d’un préavis de trois mois, pour tout motif d’intérêt particulier ou général. Cette résiliation ne saurait donner lieu au versement d’indemnités de compensation.

d/ Le préavis mentionnée à l’alinéa précédent n’est pas opposable à la Ville en cas de manquement grave et manifeste de l’Association à ses obligations, telles que stipulées dans la présente convention. En cas d’un tel manquement, et après recherche de conciliation, l’Association devra libérer les lieux et remettre en l’état dans les quinze jours suivant le commandement de la Ville.

4. Activités et objectifs de l’Association
a/ l’Association pourra organiser sur le jardin les activités suivantes :
– jardinage (fleurs et/ou potager, au gré de chacun),
– apéros d’information sur le dernier développement des actions de l’association (de 2000 à 2003 sur le trottoir le long des grilles du jardin),
– propositions : contes pour enfants, astronomie, histoire(s) de la Butte par ses anciens,…

b/ l’Association aura pour tâche d’organiser et de mettre en place ces activités. Elle en communiquera régulièrement le calendrier à la Ville de Paris. L’Association s’engage à informer la Ville de Paris de toute période vacance dans l’utilisation du jardin.

c/ Toutes activités de nature commerciale et publicitaires sont interdites sans autorisation préalable de la Municipalité.

d/ Toute construction ou aménagement en dur doit être autorisé par la Ville de Paris et devra être démontable et transportable.

5. Obligations de l’Association :
a/ l’Association mènera ses activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage, notamment en soirée.

b/ Elle s’engage à maintenir le jardin et ses éventuels équipements en bon état d’entretien et de propreté. Toute modification importante des structures mises en place sera soumise à l’accord de la Ville de Paris.

c/ L’accès et le stationnement de véhicules privés sur le terrain mis à disposition sont strictement interdits.

d/ Un niveau élevé de respect de l’environnement est demandé (éviter les produits phytosanitaires, pesticides et engrais chimiques, pratiquer le tri des déchets dans le jardin, développer le compostage de proximité, planter des essences adaptées au sol et au climat, gérer de façon économe les ressources naturelles (en particulier l’eau qui est à la charge de l’Association). Aucune activité susceptible de polluer le sol et aucun départ de feu ne sont autorisés.

e/ La transparence de la clôture devra être maintenue.

f/ L’Association affichera sur la clôture son nom, le logo Main Verte, et les modalités d’accès au jardin pour le public. Elle souhaite par ailleurs pouvoir afficher son bulletin d’information concernant ses autres activités.

g/ L’Association s’engage à respecter toutes consignes de sécurité qui lui seront données par la Ville de Paris.

h/ L’Association assurera la responsabilité des dommages de toute nature imputables à l’utilisation qu’elle fera du jardin et des équipements mis en place par la Ville de Paris. Elle transmettra à cet effet à la Ville de Paris les polices d’assurances qu’elle aura souscrites. La consommation des végétaux cultivés sur le terrain se fera sous la seule responsabilité de l’Association.

6. Ouverture du terrain :
a/ les clefs du jardin ne seront remises qu’aux membres de l’Association, après remise des documents prévus à l’article 5.h, et si nécessaire pour le bon fonctionnement du jardin, aux personnes autorisées par la Ville de Paris.

b/ En présence d’une ou plusieurs des personnes mentionnés à l’alinéa précédent, l’accès du grand public sera autorisé, au minimum deux demi-journées par semaine dont une le samedi ou le dimanche. En l’absence de ces personnes, le terrain sera maintenu fermé.

c/ Le jardin sera en principe fermé la nuit, sauf autorisation expresse de la mairie de l’arrondissement et information de la Cellule Verte.

7. Correspondants de l’Association :
Les services de la Ville de Paris seront les correspondants et partenaires de l’Association sont suivants :
– la Circonscription … de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, représentée par ….
– la cellule Main Verte du service Paris-Nature représentée par ….

L’Association sera représentée par (correspondants au sein de l’Association) :
Hélène Wacrenier dom. 24 rue Philippe Hecht , 75019, tél en cas d’urgence 0142 00 82 61
Virginie Guiraudon, dom. 9 rue Philippe Hecht , 75019, tél en cas d’urgence 01 42 41 01 49
Edith Gaulon, dom. 88 rue Georges Lardennois, 75019, tél en cas d’urgence 01 42 41 87 08
Yael Shavit, dom. Rue Michel Tagrine, 75019, tél en cas d’urgence 01 42 41 37 66
Gérard Chouchan, 12 rue Rémy de Gourmont, 75019, tél en cas d’urgence 01 42 08 72 96

8. Litiges :
Les litiges qui pourraient survenir à l’occasion de l’exécution de la présente convention et qui ne pourraient être résolus de façon amiable seront portés devant la juridiction administrative compétente.

Paris, le

Pour l’Association Le Maire de Paris PARIS-NATURE

Jardins partagés parisiens animés par des associations en place en mai 2003

L’adhésion au programme Main Verte (ratification de la charte, et , le cas échéant, signature d’une convention) sera proposée par l’ensemble de ces jardins existants ainsi qu’aux porteurs des projets de jardins partagés à venir. La prochaine signature concernera le jardin nomade Saint Bernard, en été 2003.

7e

Jardin Catherine Labouré
Adresse : rue de Babylone
Terrain : 50 m2 inclus dans un jardin public
Partenaires : géré par l’Association JPN (Jeunes pour la nature)
Caractère : jardin pédagogique
Ouverture : 1994

10e

Passage Hebrard
Adresse : passage Hebrard
Terrain : 60 m2, propriété de la SIEMP (bailleur social)
Partenaires : Centre social AIRES 10, association le jardin du Cheminot, politique de la ville
Caractère : jardin pédagogique
Ouverture : avril 2002

Jardin Villemin
Terrain : planches à l’intérieur du jardin public
Caractère : jardin pédagogique, dans l’attente de la future extension
Partenaires : association Tournesol
Ouverture : octobre 2001

11e

Jardin nomade Saint Bernard
Adresse : 48 rue Trousseau / angle rue Delescluze
Terrain : propriété de la Ville (DLH)
Caractère : jardin éphémère
Partenaires : Mairie du 11ème arrondissement, association du quartier Saint-Bernard, DPJEV (circonscription centre-est)
Ouverture : 2003, signature charte Main Verte été 2003
A partir de 2004, un équipement municipal sera construit sur le site. Le transfert du jardin est envisagé Cité Prost.

13e

Jardins familiaux du Boulevard de l’Hôpital
Terrain : 550 m2, sur le domaine de l’OPAC
Caractère : jardins familiaux et ouvriers
Partenaires : OPAC, ligue du Coin de Terre et du Foyer, DPJEV
Ouverture : 2001

14e

Ferme de Montsouris
Adresse : 26, rue de la Tombe-Issoire
Terrain : 20 m2, occupation sans titre, propriété de l’Archevêché
Partenaires : collectif Port Mahon
Ouverture : mai 2003

16e

Petite ceinture
Adresse : entre la porte d’Auteuil et la gare de la Muette
Terrain : ancienne voie ferrée, domaine de la SNCF/RFF
Caractère : chantier d’insertion, espace naturel entretenu de façon écologique
Partenaires : RFF-SNCF, association Espaces, Mairie du 16e arr. , service Paris-Nature

Jardin aux habitants / Palais de Tokyo
Adresse : rue de la Manutention
Terrain : ancien terrain vague (ministère de la Culture)
Caractère : jardin collectif, installation artistique
Partenaires : Robert Milin (artiste), Ministère de la Culture

18e

La Chapelle – porte d’Aubervilliers
Adresse : 22, rue Pajol
Terrain : propriété de SNCF/RFF
Caractère jardin d’insertion, éphémère et mobile
Partenaires : RFF-SNCF, politique de la ville, AAA, association « atelier d’architecture autogéré »
Ouverture : 2002

19e

La serre aux Légumes
Adresse : 57, avenue de Flandre
Terrain : 700 m2, propriété de l’OPAC
Caractère : jardin pédagogique, jardin collectif d’habitants
Partenaires : géré par les Jeunes pour la Nature en partenariat avec l’association des locataires SLC ; autres acteurs ( OPAC, Mairie du 19e , DPJEV circonscription nord est, Ecole Du breuil, Centre Social Tanger (CAF), DASES, DJS, préfecture de Paris, Graines de jardins, Le jardin du Cheminot…)
Ouverture : novembre 2000

Square Tanger-Maroc
Terrain : 200 m2 ancien bac à sable
Caractère : jardin pédagogique
Partenaires : Espace 19, DPJEV, Mairie du 19e
Ouverture : printemps 2001

20e

Les jardins du béton Saint-blaise
Adresse : Centre Chenal Saint-Blaise, 14-16 rue du Clos
Terrain : 150 m2 de terrasses d’immeuble
Caractère : jardin d’insertion, jardin pédagogique
Partenaires : association le Centre Social Chenal Saint-Blaise, DASES

Jardin Papilles et Papillons
Adresse : 3-5, rue Gasnier-Guy
Terrain : 413 m2, propriété de la SIEMP
Caractère : jardin collectif, jardin d’insertion, jardin pédagogique
Partenaires : SIEMP, régie du quartier des Amandines, DPJEV
Ouverture : septembre 2001

Jardin Solidaire
Adresse : au fond de l’impasse Satan, 94, rue des Vignoles
Terrain : occupation sans titre, sur 2 ha appartenant à la Ville destinés à la construction d’un gymnase (2005)
Caractère : jardin collectif, d’insertion sociale, organise de nombreuses activités …
Partenaires : Association Le Jardin Solidaire, conventionnement en cours
Ouverture : 2000

Processus de mise en place d’un Jardin Partagé

dans le cadre du programme Main Verte

1 : Concertation
Au terme d’une concertation menée par la Mairie d’Arrondissement, la Cellule Main Verte créée a sein du service Paris-Nature et la circonscription territoriale de la DPJEV, l’association porteuse du projet de jardin partagé est constituée. Elle rassemble toute personne ou organisme souhaitant s’investir dans l’animation du jardin.
Elle signe la charte Main Verte.

2 : Remise du Terrain
La parcelle identifiée pour accueillir le projet est viabilisée et sécurisée par son propriétaire ou l’organisme mandaté pour. La DPJEV apporte la terre végétale nécessaire.
Une convention est signée entre la Ville représentée par l’élu chargé des Parcs et Jardins et l’association.
La Mairie d’arrondissement remet le terrain à l’association porteuse du projet.

3 : Fonctionnement et accompagnement
L’association porteuse du projet entretient le jardin partagé et assure son animation. La cellule Main Verte apporte des conseils et suit des activités. Elle veille au respect de la charte et de la convention. La circonscription territoriale de la DPJEV fournit des aides ponctuelles comme les « gros travaux annuels ». La Mairie d’arrondissement veille également au respect de la charte et de la convention.

Le comité de pilotage Main Verte (Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, Direction du Logement et de l’Habitat, Direction de l’urbanisme …) veille au bon fonctionnement de l’ensemble du dispositif.


14 commentaires so far
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je vous demanderais de bien vouloir enlever de votre liste le Jardin aux habitants du Palais de Tokyo qui n’est paz un  » jardin partagé »
Jamais vous n’avez eu l’autorisation par moi de publier cela et de vous accaparer cette action essentiellement artistique
Merci de bien vouloir le faire
Robert Milin, artiste, auteur du Jardin aux habitants

Commentaire par milin Robert

Albert Jacquard a bien raison quand il dit que les humains sont encore des enfants en humanitude ,avec l’immense travail d’apprentissage pour devenir des donnants,et des contre-donnants, et non plus des accaparants , pour ne pas utiliser d’autres termes .Merci, Robert Milin ! Marysa Camborde

Commentaire par camborde

J’oubliais : venez nous soutenir sur Colombes-Audra, ce dimanche 4 octobre 2009, au 22 avenue Audra, pour que le Collectif-des-Habitants-et-Amis-d’Audra-Colombes, (le CHAAC),né ce soir 2 octobre, puisse venir au jour et aspirer qq goulées de liberté avant de se faire mettre le grappin dessus par les professionnels de l’accaparement ! D’avance, merci !

Commentaire par camborde

Cette liste officielle provient du site de la Mairie de Paris, merci de prendre contact avec eux en vous adressant à « Monsieur le Maire de Paris ».

Il n’y a pas d’autorisation particulière à demander pour faire de l’information, tout au moins pas encore dans un pays démocratique.

Pour le moment cet espace figure toujours sur le site comme jardin partagé (voir ici)

Commentaire par PeWeck

[…] à partir de 2001, date à laquellela Ville de Paris a lancé le programme Main Verte assorti de la Charte Main Verte. Ce texte définit les règles de création et de fonctionnement des jardins partagés dans la […]

Ping par Paris ville verte » Blog Archive » Les Parisiens partagent la passion du jardinage

Coucou,

Notre jardin a fait ses bonds il y a déjà 2 ans et si nous faisions un lien ?
Merci
A bientôt
Florence

Commentaire par Florence

[…] au vert en encourageant le développement de ces jardins collectifs via son programme « Main verte » qui régularise et encadre cette nouvelle agriculture urbaine. Ces jardins […]

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En fait ce que nous cherchons c’est un règlement de fonctionnement car les bonnes volontés ne suffisent pas
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